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Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 12/08/2025

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site lentredeux-valognes.com exploité par SCI Chatel, Société Civile Immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro SIREN 981 729 783, dont le siège social est situé au 28 La Petite Route, 50700 Valognes, France.

2. Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement toute utilisation du Site.

 

3. Description du service

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter la description textuelle et visuelle (textes et photographies) du logement proposé à la location par la SCI Chatel.
Ce logement, d’une superficie d’environ 80 m², peut accueillir de 2 à 4 personnes maximum et est proposé à la location à la nuitée.
Les informations mises à disposition incluent la présentation des services inclus dans le prix, les éventuels services optionnels (« extras »), ainsi que les tarifs correspondants.
L’Utilisateur peut, via le Site, réserver une ou plusieurs nuitées pour le nombre de personnes autorisé, et effectuer le paiement en ligne sécurisé du montant indiqué (comprenant la ou les nuitées ainsi que les éventuels services additionnels choisis).
La réservation effectuée sur le Site ne devient définitive qu’après validation manuelle par la SCI Chatel. Les conditions d’annulation et de modification sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
La SCI Chatel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur le Site, mais ne garantit pas la disponibilité en temps réel ni l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

 

4. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour toute personne disposant d’un accès à Internet.
La réservation et le paiement en ligne sont strictement réservés aux Utilisateurs majeurs (18 ans révolus) ayant la capacité juridique de contracter.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation.
Toute fausse déclaration ou information incomplète pourra entraîner l’annulation de la réservation, sans remboursement, conformément aux Conditions Générales de Vente (CGV).
La SCI Chatel se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute réservation en cas de non-respect des présentes CGU ou des CGV.

 

5. Utilisation du Site

L’Utilisateur s’interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;

  • Réserver au nom ou pour le compte d’un tiers sans autorisation ;

  • Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes informatiques ;

  • Copier, reproduire, modifier ou diffuser tout élément du Site (textes, photos, vidéos, logo) sans accord écrit préalable de la SCI Chatel ;

  • Utiliser les informations disponibles sur le Site pour contacter directement la SCI Chatel ou ses prestataires dans le but de contourner le système de réservation.

Les réservations via le Site sont uniquement possibles pour des séjours dont la date de début se situe dans les 60 jours suivant la date de réservation.
Pour toute demande de réservation au-delà de ce délai, l’Utilisateur doit contacter directement la SCI Chatel afin de vérifier les disponibilités et les conditions applicables.

En cas de non-respect de ces règles, la SCI Chatel se réserve le droit de supprimer la réservation et d’engager toute action judiciaire nécessaire.

 

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos et structure, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de la SCI Chatel ou de ses partenaires et ne peuvent être utilisés, reproduits ou diffusés sans autorisation préalable écrite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du Site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

7. Responsabilité

La SCI Chatel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
La SCI Chatel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les pertes de données ou de revenus.
La SCI Chatel n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure ou de faute imputable à l’Utilisateur.

 

8. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du Site (nom, prénom, coordonnées, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des réservations et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://www.lentredeux-valognes.com/politique-de-confidentialit%C3%A9
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant la SCI Chatel à l’adresse lentredeuxvalognes@yahoo.com
La SCI Chatel met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre toute perte, destruction, accès ou divulgation non autorisés.

 

9. Modification des CGU

La SCI Chatel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles évolutions.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Cherbourg.

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